J.O. 218 du 18 septembre 2004
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Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0402000A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2003 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er septembre 2004 :
Ajouter les mentions :
« Chef du bureau Orient-Asie et financements à la direction des politiques économique et internationale » ;
« Chef du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion à la direction générale de l'alimentation. »Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand